Conditions générales de vente

À adapter par l'éditeur selon sa structure juridique et son prestataire de paiement. Modèle de base fourni à titre indicatif, à faire valider.

1. Objet et produits

Cuisine d'Avant commercialise des ebooks de cuisine sous forme de fichiers numériques (PDF ou EPUB), téléchargeables immédiatement après paiement. Chaque fiche produit précise le format, le contenu et le prix. Les produits ne font l'objet d'aucune livraison physique.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Cuisine d'Avant.

4. Livraison numérique

Dès la validation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien de téléchargement ; le fichier reste accessible depuis son compte. Les ebooks sont fournis sans DRM et peuvent être copiés sur l'ensemble des appareils du client pour son usage personnel.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant l'achat et en téléchargeant le fichier, le client demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Au-delà de cette obligation légale, Cuisine d'Avant offre une garantie commerciale : si le contenu ne correspond pas à vos attentes, vous disposez de 14 jourspour demander un remboursement à contact@cuisinedavant.fr, sans justification.

6. Propriété intellectuelle

L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, mise à disposition publique ou reproduction à des fins commerciales est interdite.

7. Service client et litiges

Pour toute réclamation : contact@cuisinedavant.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation puis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.